Externalisation juridique (offre abonnements)

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Femme d'affaires souriante debout près d'une table

Abonnement juridique 100 % déductible :
avocat dédié pour votre entreprise, Marseille et Toulon

L’abonnement juridique Phocéenne Avocats externalise le service juridique de votre entreprise : un avocat dédié qui connaît votre dossier, l’assistance et la rédaction au quotidien sans volume d’heures, le secrétariat juridique annuel, et un rappel sous 24 heures. Formule de base à partir de 1 200 € HT par mois, intégralement déductible avec TVA récupérable. Pour les abonnés : contentieux adossés à la protection juridique et honoraires de cession plafonnés à 1 %.

Vous dirigez une entreprise et vous avez régulièrement besoin d’un avocat en droit des affaires : pacte d’associés à mettre à jour, contrat fournisseur stratégique à sécuriser, conflit naissant avec un client, rupture conventionnelle à formaliser, recrutement d’un cadre dirigeant à structurer. Recourir au cas par cas est coûteux, imprévisible, et fragmente la connaissance que l’avocat a de votre entreprise.

L’abonnement juridique Phocéenne Avocats vous donne accès à un avocat dédié, par téléphone et formulaire de contact, avec un rappel sous 24 heures et un forfait mensuel tout inclus, sans volume d’heures, calibré selon la taille de votre entreprise ou de votre groupe.

Trois différenciateurs majeurs :

  1. un abonnement intégralement déductible des charges d’exploitation, avec TVA récupérable,
  2. un avocat dédié qui construit une connaissance approfondie de votre dossier (vs juriste rotatif d’une plateforme legaltech),
  3. des conditions préférentielles sur les opérations exceptionnelles, honoraires de cession plafonnés à 1 % et contentieux adossés à votre protection juridique.

Stéphanie Le Bars, Barreau de Toulon depuis 2005, pilote l’offre.

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Comment fonctionne
un abonnement juridique

L’abonnement juridique est un contrat annuel par lequel votre cabinet d’avocats vous garantit un accès continu à ses services, contre un forfait mensuel prédéfini. Ce mode de relation diffère radicalement de la facturation au temps passé : vous savez à l’avance ce que vous payez, votre avocat connaît votre entreprise, et vous appelez sans hésiter dès qu’une question juridique apparaît. Il s’adresse à toutes les structures, de la PME au groupe avec holding et sociétés d’exploitation.

En pratique, l’abonnement Phocéenne couvre :

  1. L’assistance et le conseil juridique sur les questions de droit des affaires courantes, droit des sociétés, droit des contrats, droit social, droit commercial, droit de la distribution, pré-contentieux (recouvrement de créances, différends naissants)
  2. La rédaction et la revue de vos actes récurrents : contrats clients et fournisseurs, conditions générales, contrats de travail, ruptures conventionnelles, procès-verbaux d’assemblée, baux commerciaux
  3. Le secrétariat juridique annuel : rédaction des assemblées générales ordinaires, dépôts de comptes, mises à jour de registres
  4. Un audit juridique et social de votre structure la première année
  5. L’accès direct à un avocat dédié, par téléphone et par email, du lundi au vendredi, avec rappel sous 24 heures

Ce que l‘abonnement n’inclut pas

les contentieux et procédures judiciaires, les opérations exceptionnelles à fort enjeu (cession d’entreprise, fusion-scission, achat ou vente de fonds de commerce ou de société). Ces missions sont chiffrées séparément, à des conditions préférentielles pour les abonnés.

Engagement annuel

L’abonnement se conclut sur une durée de 12 mois, avec reconduction tacite. La résiliation se notifie par écrit avec un préavis de 3 mois avant le terme. Cette durée permet à l’avocat d’investir dans la connaissance de votre entreprise, un avocat dédié n’a d’intérêt que s’il peut s’imprégner de vos contrats, votre gouvernance, vos enjeux.

Pourquoi externaliser
son service juridique

Pour une entreprise, externaliser son service juridique plutôt que recruter un juriste interne est dans la plupart des cas le choix le plus rationnel. Quatre raisons.

  1. Diversité des compétences mobilisées. Une entreprise rencontre dans une même année des questions de droit des sociétés (pacte, AG, opérations capital), de droit social (recrutements, ruptures, prud’hommes), de droit commercial (CGV, conflits clients, recouvrement), de droit des contrats (baux, fournisseurs stratégiques), parfois de propriété intellectuelle ou de données personnelles. Un juriste interne unique peut difficilement couvrir cette diversité au niveau d’expertise requis. Un cabinet structuré mobilise les bonnes compétences au bon moment.
  2. Coût total maîtrisé. Un juriste salarié coûte généralement, charges incluses, entre 60 000 € et 120 000 € par an pour un profil senior, auxquels s’ajoutent les coûts indirects (poste de travail, équipement, formation continue, congés, absences). Un abonnement juridique externalisé peut, selon le profil de l’entreprise, représenter une fraction significative de ce coût — avec un éventail de compétences plus large.
  3. Déductibilité fiscale . L’abonnement juridique est intégralement déductible des charges d’exploitation de l’entreprise, avec TVA récupérable. Cette mécanique fiscale fait de l’abonnement, sur les missions équivalentes, une option économiquement plus efficace que les consultations ponctuelles isolées pour les dirigeants qui veulent avoir une maîtrise anticipée de leur budget juridique.
  4. Continuité et indépendance. Un avocat extérieur n’est pas absorbé dans l’opérationnel quotidien de l’entreprise, il garde le recul et l’objectivité indispensables aux décisions sensibles (conflit d’associés, mise en cause d’un dirigeant, négociation à fort enjeu). À la différence des juristes des compagnies d’assurance, qui ne sont pas spécialisés et ne sont pas débiteurs d’une obligation de résultat, l’avocat engage sa responsabilité professionnelle sur ses conseils et ses actes.
Femme en tailleur présentant un document au bureau

L’externalisation n’est pas adaptée à toutes les structures. Pour les groupes au-delà d’une certaine taille (plus de 250 salariés, opérations internationales fréquentes, contentieux denses), une direction juridique interne reste justifiée. Pour la grande majorité des entreprises et des groupes de taille intermédiaire, le service juridique externalisé est le choix optimal.

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professionnels dédiés
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Coût avocat vs juriste interne :
le vrai calcul

Le calcul du retour sur investissement entre un avocat externalisé et un juriste interne est plus subtil qu’une simple comparaison de coût brut.

Côté juriste interne :

  • Salaire brut chargé annuel : généralement 60 000 € à 120 000 € pour un profil senior junior à confirmé
  • Coûts indirects : poste de travail (3 000 € à 5 000 €), équipement informatique, formation continue (1 500 € à 3 000 €), abonnements aux bases juridiques (1 500 € à 5 000 €)
  • Risques RH : absences, départs, recrutement de remplacement

Limite d’expertise : un seul profil ne peut couvrir l’ensemble des matières

Côté abonnement avocat externalisé :

  • Forfait mensuel prévisible, sans volume d’heures
  • Pas de coûts indirects (le cabinet porte sa propre infrastructure)
  • Déductibilité intégrale avec TVA récupérable
  • Accès aux compétences du cabinet selon les sujets (droit des sociétés, droit social, droit commercial, partenariat fiscaliste pour les sujets fiscaux)

Exemple de raisonnement

Un juriste interne à 80 000 € chargés représente, avec coûts indirects, environ 90 000 € à 95 000 € annuels. Pour une fraction de cette enveloppe, une entreprise souscrit la formule de base et conserve une marge pour des missions exceptionnelles (cession, fusion), facturées à conditions préférentielles.

Le seuil de bascule

entre externalisation et internalisation se situe usuellement à partir d’une organisation où le service juridique mobilise un volume équivalent à un temps plein. En deçà, ce qui est le cas de l’immense majorité des entreprises, l’externalisation est plus efficace économiquement.

L’abonnement
avocat est-il déductible

Oui, l’abonnement juridique est intégralement déductible des charges d’exploitation pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), avec TVA récupérable.

Le fondement juridique

L’article 39 du Code général des impôts dispose que sont déductibles du résultat fiscal les frais généraux engagés dans l’intérêt direct de l’exploitation. Les honoraires d’avocat — qu’ils soient ponctuels ou en abonnement — répondent à cette définition dès lors qu’ils sont engagés dans l’intérêt de la société (rédaction d’actes commerciaux, conseil juridique sur l’activité, défense des intérêts de l’entreprise).

Les conditions de déductibilité

  • L’abonnement doit être contractualisé au nom de la société (et non au nom personnel du dirigeant)
  • Les honoraires doivent être proportionnés à l’activité de l’entreprise et à ses besoins juridiques
  • Les factures doivent être conservées (justificatifs de TVA, dépenses)
  • L’abonnement doit servir un intérêt direct de l’exploitation (les conseils strictement personnels du dirigeant ne sont pas déductibles côté société)

TVA récupérable

Pour une société soumise à TVA, la TVA sur les honoraires d’avocat (20 %) est récupérable dans les conditions de droit commun.

Effet pratique

Cette mécanique fiscale fait de l’abonnement, sur les missions équivalentes, une option économiquement plus efficace que les consultations ponctuelles isolées. Pour une analyse fiscale précise sur votre situation, nous travaillons en partenariat régulier avec un fiscaliste, une coordination juridico-fiscale assurée par votre avocat dédié.

Pour une analyse fiscale précise sur votre situation, nous travaillons en partenariat régulier avec un fiscaliste — une coordination juridico-fiscale indispensable pour valider l’optimisation.

Nos formules d’abonnement

Notre offre s’articule autour de la formule « externalisation de service juridique », calibrée selon la structure de votre entreprise.

Formule de base (une société)

  • Couverture : tout inclus, sans volume d’heures — assistance, conseil et rédaction au quotidien, secrétariat juridique annuel, audit juridique et social de première année
  • Contact : téléphone et email, du lundi au vendredi, rappel sous 24 heures
  • Forfait : à partir de 1 200 € HT/mois

Formule groupe (holding et sociétés d’exploitation)

  • Couverture : formule de base étendue à chaque société du groupe — revue des contrats stratégiques, suivi des engagements des filiales, secrétariat juridique multi-sociétés
  • Forfait : sur devis — le forfait s’applique par société d’exploitation, calibré selon la taille du groupe

Formule Sur-mesure

  • Cible : profils atypiques (multi-activités, dimension internationale, situations de transition)
  • Couverture et forfait : définis en lettre de mission après analyse préalable, sur devis
Formule Cible typique Délai contact Forfait indicatif
Base une société Rappel sous 24h, lun-ven À partir de 1 200 € HT/mois
Groupe Holding + sociétés d'exploitation Rappel sous 24 h, lun-ven Sur devis, par société d'exploitation
Sur-mesure Multi-activités, international Selon convention Sur devis

Les forfaits sont indicatifs et peuvent être révisés chaque année d’un commun accord, par avenant. Les modalités précises sont arrêtées en lettre de mission préalable, conformément aux obligations déontologiques (Règlement Intérieur National — RIN).

Pour la grille détaillée formule par formule, voir notre page tarifs et formules d’abonnement.

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Ce que l’abonnement
inclut, ce qui en est exclu

Pour éviter toute ambiguïté, voici une cartographie claire de ce que couvre — et ne couvre pas — l’abonnement juridique.

Inclus dans l’abonnement

  • Assistance et conseil juridique au quotidien en droit des affaires (sociétés, contrats, social, commercial, distribution, pré-contentieux)
  • Rédaction d’actes courants : contrats clients/fournisseurs, conditions générales (CGV/CGU), contrats de travail, ruptures conventionnelles, procès-verbaux d’AG ordinaire
  • Revue contractuelle : analyse et amendements de contrats reçus de tiers
  • Secrétariat juridique annuel : rédaction des AG approuvant les comptes, dépôts de comptes au greffe, mises à jour des registres légaux
  • Audit juridique et social de la structure la première année
    Accès direct par téléphone et email, rappel sous 24 heures
  • Reporting trimestriel : dossiers traités, alertes juridiques anticipatoires, recommandations

Hors abonnement : à conditions préférentielles pour les abonnés :

  • Contentieux et procédures judiciaires : assignations, plaidoiries, procédures prud’homales, contentieux commerciaux. Pour les abonnés, ces dossiers sont adossés à votre contrat d’assurance protection juridique lorsque vous en avez souscrit un : vous ne réglez qu’un faible reliquat d’honoraires. Capucine Van Robays, associée en charge des contentieux, intervient sur cette part.
  • Opérations exceptionnelles : cession d’entreprise ou de fonds de commerce, fusion-scission, levée de fonds, garantie d’actif et de passif (GAP). Pour les abonnés, les honoraires de cession sont plafonnés à 1 % du prix — contre 2,5 % et 3 % sans abonnement.
  • Conseil fiscal stratégique : pour les sujets de structuration patrimoniale, optimisation IS, opérations en holding, nous mobilisons notre partenariat fiscaliste. La coordination est assurée par votre avocat dédié.

Pourquoi cette frontière ?

Le contentieux et les opérations exceptionnelles ont une intensité horaire imprévisible, un dossier prud’homal peut mobiliser 50 ou 200 heures selon les rebondissements. Les inclure dans un forfait fixe contraindrait à augmenter le forfait pour tous les clients, y compris ceux qui n’en ont jamais besoin. Le modèle « abonnement au quotidien + conditions préférentielles sur l’exceptionnel » préserve la lisibilité économique pour chacun.

Homme remettant un document à une femme en réunion
Voir les tarifs détaillés

Cas typique :
une entreprise qui passe au juridique externalisé

Une entreprise de services informatiques (22 salariés, Marseille) gère son juridique de manière fragmentée : son comptable rédige les AG ordinaires (à la marge de sa mission), son DRH gère seul les ruptures conventionnelles, le dirigeant signe les CGV clients sans relecture juridique, et un cabinet d’avocats parisien intervient ponctuellement sur les gros sujets (forfaits ad hoc imprévisibles : 4 000 € ici, 7 000 € là). Coût total annuel estimé : environ 18 000 € en honoraires ad hoc, plus des centaines d’heures internes éparpillées sur les sujets juridiques, sans cohérence ni anticipation.

Notre intervention type, sur 3 à 6 mois :

  1. Audit juridique initial (mois 1) : revue des statuts, des contrats stratégiques (5 contrats clients clés, 3 contrats fournisseurs critiques, baux, contrats de travail des cadres), des CGV, des registres légaux. Identification des points de vulnérabilité (clauses absentes, formalismes manquants, signatures incomplètes).
  2. Sécurisation prioritaire (mois 2) : refonte des CGV, mise à niveau des contrats de travail des trois cadres, formalisation d’un pacte d’associés inter-associés (le dirigeant et son associé à 35 %), rattrapage des secrétariats juridiques sur deux exercices.
  3. Bascule en abonnement (mois 3) : formule de base à partir de 1 200 € HT/mois, avocat dédié identifié, canaux de contact activés, premier reporting trimestriel programmé.
  4. Intégration opérationnelle (mois 4-6) : le DRH et le dirigeant prennent le réflexe de consulter un avocat avant toute décision sensible (recrutement de cadre, conflit naissant avec un client, négociation fournisseur). Le comptable se recentre sur la comptabilité. Le coût annuel devient prévisible, avec en plus le secrétariat juridique annuel inclus, la revue contractuelle systématique et le bénéfice de la déductibilité intégrale.

Cette approche permet de passer d’une gestion juridique fragmentée et imprévisible à une gestion structurée et budgétairement maîtrisée, avec un avocat dédié à la connaissance approfondie de l’entreprise. Le résultat dépend des spécificités de chaque profil — il ne peut être garanti à l’avance, mais l’effet structurant de l’abonnement sur la qualité juridique de l’entreprise est généralement net dès les premiers mois.

Notre méthode
et notre engagement de disponibilité

L’abonnement n’est utile que s’il est réellement utilisé.
Six principes opérationnels structurent notre approche.

Lettre de mission systématique

L’abonnement se formalise dans une lettre de mission préalable précisant le périmètre exact, les prestations incluses, les exclusions, le forfait mensuel, les modalités de révision annuelle et les conditions de résiliation (12 mois minimum, préavis 3 mois). Cette transparence respecte les obligations déontologiques (Règlement Intérieur National — RIN, règles du CNB).

Avocat dédié

Vous avez un interlocuteur principal identifié, un avocat, pas un juriste rotatif. Cet avocat connaît votre entreprise, vos statuts, vos enjeux, vos contrats clés. Cette continuité est l’un des bénéfices structurels les plus tangibles de l’abonnement vs une plateforme legaltech.

Rappel sous 24 heures

Pour toute sollicitation reçue par téléphone ou par email pendant les jours ouvrés, nous nous engageons à vous rappeler sous 24 heures, réponse directe quand la question est simple, point d’étape avec délai de retour quand l’analyse demande plus de temps. Pour les travaux complexes (rédaction d’un pacte sophistiqué, revue d’un contrat stratégique long), un délai indicatif de 15 jours est annoncé en début de mission.

Méthode d’audit standardisée

Pour la phase initiale et les revues annuelles, nous appliquons une grille précise : revue des statuts, des contrats stratégiques, des CGV/CGU, des registres légaux, du registre des bénéficiaires effectifs, des pactes d’associés existants, du suivi des AG. Cette méthodologie évite les angles morts.

Reporting trimestriel

Tous les trimestres, vous recevez un rapport synthétique : dossiers traités, alertes juridiques anticipatoires (échéances à venir, évolutions législatives impactantes), recommandations d’action.

Bibliothèque de modèles contractuels sectoriels

Nous mettons à disposition de nos clients abonnés notre bibliothèque interne de modèles contractuels par secteur (mode et prêt-à-porter, agents commerciaux, services B2B, e-commerce, CGV, pactes d’associés) — modèles affinés sur des dizaines de dossiers, qui accélèrent considérablement la rédaction.

Solidité financière. Notre cabinet est constitué avec un capital social de 100 000 € — un signal de structuration et de pérennité, pertinent sur une relation contractuelle pluriannuelle.

Souscrire :
les étapes opérationnelles

La mise en place d’un abonnement se déroule en quatre étapes simples.
  1. Premier échange. Vous nous contactez par le formulaire en ligne, par téléphone ou par email, vous êtes rappelé sous 24 heures (jours ouvrés). Ce premier échange permet de comprendre votre activité, votre structure (forme sociale, nombre d’associés, opérations récentes ou en cours), vos enjeux juridiques courants et exceptionnels, et votre périmètre d’attentes.
  2. Analyse préalable (1 à 2 semaines). Nous réalisons une analyse préalable ciblée : revue des statuts, identification des points de vulnérabilité majeurs, projection du volume annuel attendu sur la base de votre profil, calage du forfait mensuel. Cette analyse est facturée en forfait initial (sur devis), déductible des honoraires de la première année d’abonnement si vous souscrivez.
  3. Lettre de mission et signature. Nous formalisons les conclusions de l’analyse en lettre de mission précisant : prestations incluses, exclusions, forfait mensuel, modalités de paiement (mensuel, par avance), durée (12 mois), modalités de révision et de résiliation. Signature électronique ou papier au choix.
  4. Démarrage opérationnel (sous 7 jours). Activation des canaux de communication (téléphone direct, email avec accusé), kick-off avec votre avocat dédié, mise en place du calendrier de revues trimestrielles, ouverture du dossier client. Une période d’essai de 30 jours est prévue au contrat.
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Deux livres encadrant une calculatrice sur table en bois

L’abonnement entre en vigueur à la date de signature ; les premiers travaux commencent immédiatement.

Cabinets, équipe
et zones d’intervention

Notre offre d’externalisation juridique est portée depuis nos cabinets de Marseille (Vieux-Port) et de Toulon (130 avenue Foch, immeuble Parador). Stéphanie Le Bars, fondatrice, dirige les abonnements et la coordination des sujets stratégiques (pactes, cessions, fiscalité). Capucine Van Robays, associée inscrite au Barreau de Marseille, prend en charge les contentieux, qui font l’objet d’une mission séparée à conditions préférentielles pour les abonnés. Chaïma, élève avocate, et notre équipe complètent le dispositif.

Stéphanie Le Bars est avocate depuis 2005, inscrite au Barreau de Toulon, avec une formation initiale dédiée (Magistère du Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, DESS Fiscalité de l’entreprise et DJCE).

Pour les volets fiscaux complexes intégrés à l’abonnement (analyse de structuration, optimisation, plans de réorganisation), nous travaillons en partenariat régulier avec un fiscaliste, coordination assurée par votre avocat dédié.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je dépasse "le volume habituel" ?

L’abonnement Phocéenne est tout inclus, sans volume d’heures, dans le cadre d’un usage raisonnable correspondant au profil de votre entreprise. Les dépassements ponctuels sont absorbés sans surcoût. En cas d’évolution structurelle de votre volume d’affaires, le forfait peut être révisé chaque année d’un commun accord, par avenant, sans surfacturation rétroactive ni clause de pénalité. Cette transparence est l’un des engagements de notre lettre de mission.

Mon dossier inclut-il un sujet exceptionnel (cession, levée de fonds) ?

Les opérations exceptionnelles (cession de titres, cession de fonds de commerce, levée de fonds, GAP, fusion) sont hors abonnement par leur nature à intensité forte et imprévisible. Elles font l’objet d’une mission séparée, formalisée par une convention dédiée, avec, pour les abonnés, des honoraires de cession plafonnés à 1 % du prix (contre 2,5 et 3 % sans abonnement). Cette frontière est expliquée dès le premier échange, aucune surprise budgétaire en cours d’année.

Le contentieux est-il vraiment exclu ?

Les contentieux (assignations, prud’hommes, contentieux commercial, conflit d’associés porté devant le tribunal) sont par nature à intensité horaire variable et imprévisible. Les inclure dans un forfait fixe rendrait l’abonnement infinançable pour ceux qui n’en ont pas besoin. Pour nos clients abonnés, les dossiers contentieux sont adossés au contrat d’assurance protection juridique lorsqu’il existe : vous ne réglez qu’un faible reliquat d’honoraires. Capucine Van Robays, associée en charge des contentieux, intervient avec une connaissance instantanée du dossier, votre avocat dédié le lui transmet directement.

Puis-je tester avant de m’engager 12 mois ?

Oui, deux mécanismes le permettent. L’analyse préalable est sans engagement : elle vous donne une vision claire du périmètre, du forfait projeté et de la valeur attendue, et son forfait est déductible des honoraires de la première année si vous souscrivez. Le contrat prévoit en outre une période d’essai de 30 jours à compter de la signature, résiliable sans motif par simple email , seul le premier mois d’abonnement est alors dû.

Pour aller plus loin

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