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Phocéenne Avocats Marseille
Cabinet d’affaires au Vieux-Port :
urgences commerciales, pactes, fonds de commerce, abonnement juridique

Phocéenne Avocats est un cabinet d’affaires implanté à Marseille, dans le quartier du Vieux-Port (13007), qui accompagne les entreprises en région PACA et partout en France. Notre cabinet accompagne les dirigeants d’entreprises marseillaises sur cinq champs : la prévention et la gestion des difficultés devant le Tribunal des activités économiques de Marseille, la rédaction et la sécurisation des pactes d’associés, les opérations de cession de fonds de commerce et les opérations capitalistiques, l’abonnement juridiquepour le service juridique externalisé, et la défense personnelle du dirigeant en cas de mise en cause.

Trois différenciateurs majeurs :

  1. Disponibilité 24 heures rappel sous 24 heures sur les urgences procédurales, par téléphone et formulaire de contact — un standard rare sur la place de Marseille ;
  2. Abonnement juridique 100 % déductible un abonnement juridique intégralement déductible des charges d’exploitation, avec TVA récupérable ;
  3. Portfolio complet de 5 pôles d’expertise (réorganisation, distribution, implantation et expatriation, vie de l’entreprise, cabinets locaux), de quoi couvrir l’ensemble des besoins juridiques d’une entreprise.

Stéphanie Le Bars, fondatrice, avocate depuis 2005, inscrite au Barreau de Toulon. Le cabinet est constitué sous la marque INPI « Le Bars Phocéenne Avocat« , capital social 100 000 €.

Premier contact sous 24h

Notre cabinet
à Marseille (Vieux-Port, 13007)

Notre cabinet est situé dans le quartier historique du Vieux-Port à Marseille (13007), au cœur du quartier d’affaires marseillais et à proximité immédiate du Tribunal des activités économiques de Marseille. Cette implantation stratégique permet une intervention rapide auprès des dirigeants confrontés à une urgence judiciaire — audience programmée, mise en cause, dépôt de pièces — et une accessibilité directe pour les entrepreneurs des Bouches-du-Rhône.

Phocéenne Avocats

C’est un cabinet d’affaires structuré, indépendant, à taille humaine. Nous accompagnons principalement des dirigeants de sociétés et des chefs d’entreprise sur l’éventail des problématiques de droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, contentieux d’affaires, droit social courant, fiscalité d’entreprise (en partenariat avec un fiscaliste).

Mobilité d’intervention

Au-delà de la consultation au cabinet, notre équipe se déplace régulièrement chez nos clients — à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, à Toulon et dans le Var, à Paris lors des opérations à dimension nationale, et plus largement sur tout le territoire pour les missions le justifiant. Cette mobilité est l’un des bénéfices structurants pour les dirigeants à l’agenda dense.

Notre cabinet est constitué avec un capital social de 100 000 € — un signal de structuration et de pérennité pour les missions pluriannuelles (abonnement, plan de restructuration, suivi post-procédure).

Comment trouver
un avocat d’affaires à Marseille

La place de Marseille compte plusieurs centaines d’avocats inscrits au Barreau de Marseille, mais une fraction seulement exerce avec une pratique structurée en droit des affaires.

Cinq critères pratiques permettent de distinguer un cabinet adapté à votre situation.

  1. Pratique effective. Le droit des affaires couvre des matières très différentes (sociétés, contrats, procédures collectives, fiscalité, social, contentieux commercial). Un cabinet qui revendique « tout faire » est rarement le meilleur choix. Vérifiez les pôles d’expertise affichés et leur cohérence.
  2. Connaissance des juridictions locales. Plaider devant le Tribunal des activités économiques de Marseille ou le tribunal judiciaire de Marseille suppose une connaissance des pratiques locales — calendrier des audiences, mandataires judiciaires de la place, administrateurs judiciaires, juges-commissaires, présidents de chambre. Cette connaissance n’est ni dans les manuels ni dans les annuaires : elle s’acquiert par l’exercice régulier.
  3. Disponibilité réelle. Les urgences en droit des affaires (audience à venir, mise en demeure, contrôle URSSAF, dépôt de bilan imminent) ne supportent pas un délai de réponse de plusieurs jours. La capacité du cabinet à proposer un premier contact rapide (24-48 heures) est un critère opérationnel central.
  4. Transparence des honoraires. Les règles déontologiques — Règlement Intérieur National (RIN), Conseil National des Barreaux (CNB) — imposent une convention écrite préalable. Au-delà de cette obligation formelle, la capacité du cabinet à donner dès le premier rendez-vous des fourchettes ou des forfaits indicatifs est un signe de pratique mature.
  5. Profondeur d’équipe. Sur les dossiers complexes, l’avocat principal doit pouvoir mobiliser des collaborateurs, des partenaires (fiscaliste, expert-comptable), des avocats spécialisés contentieux. Un cabinet structuré avec plusieurs profils peut absorber les pics d’activité ; un avocat seul est limité par sa propre disponibilité.
Trousseau de clés posé sur un livre blanc

Pour discuter de votre situation, vous pouvez échanger avec le cabinet via la page de contact. Notre cabinet propose un premier contact sous 24 heures.

5
professionnels dédiés
+20
années d’exercice
24 h
pour vous rappeler
100%
abonnement déductible

Urgence devant
le Tribunal des activités économiques de Marseille

Le Tribunal des activités économiques de Marseille traite chaque année plusieurs milliers de dossiers en droit commercial et en procédures collectives — assignations, procédures de référé, ouvertures de procédures collectives, mesures conservatoires. Pour un dirigeant marseillais, recevoir une assignation ou une convocation appelle une réaction rapide.

Trois cas d’urgence typiques.

Audience de procédure collective imminente

Vous avez reçu une convocation pour une audience d’ouverture de redressement judiciaire dans les jours qui viennent — à votre demande ou à la demande d’un créancier. Les premiers jours conditionnent l’orientation de la procédure (chances de redressement, contour de la mission de l’administrateur judiciaire, défense personnelle du dirigeant).

Référé commercial sur un contentieux contractuel

Litige client ou fournisseur avec demande de mesures urgentes (paiement provisionnel, expertise judiciaire, restitution). Le référé fonctionne sur des délais courts, la qualité de la défense écrite et orale est déterminante.

Mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant

Action en comblement de passif, demande d’interdiction de gérer, contestation de caution disproportionnée. Ces dossiers à fort enjeu patrimonial appellent une stratégie de défense globale.

Notre intervention en urgence

Notre cabinet propose un premier contact sous 24 heures sur ces situations — par téléphone ou email. Ce premier échange permet d’identifier les délais critiques (date d’audience, date limite de dépôt de conclusions, échéances procédurales), de cadrer la stratégie de défense, et de préparer la lettre de mission.

L’ancrage local au cabinet — proximité immédiate du Tribunal des activités économiques de Marseille, connaissance des mandataires et administrateurs de la place — raccourcit considérablement les démarches dans ces situations où le facteur temps est critique.

Contactez-nous

Pacte d’associés
et opérations sociétaires à Marseille

Le pacte d’associés est l’un des actes les plus structurants pour une entreprise marseillaise — il complète les statuts en organisant les relations entre associés au-delà des obligations légales.

Pourquoi un pacte d’associés ?

Les statuts standards posent les règles de fonctionnement légales (organes de direction, modalités d’assemblée, droits de vote). Le pacte d’associés organise ce que les statuts ne disent pas : modalités de sortie des associés (clauses de tag-along, drag-along, droit de préemption), mécanismes de résolution des conflits, clauses de non-concurrence et de non-sollicitation post-départ, modalités de gouvernance opérationnelle (comité stratégique, droits d’information renforcés), valorisation en cas de cession.

Trois situations typiques

où un pacte est indispensable :

  • Création de société à plusieurs : dès deux associés, un pacte évite les contentieux ultérieurs sur les décisions structurantes
  • Entrée d’un investisseur : business angel, famille, fonds — le pacte calibre les droits de l’investisseur entrant
  • Préparation d’une cession à terme : un pacte cadre les modalités de sortie (calendrier, valorisation, mécanique d’agrément)

Notre approche

Nous rédigeons des pactes sur mesure, calibrés sur le profil de l’entreprise et les enjeux des parties — pas de pacte standard, pas de copie-coller. Pour les opérations à fort enjeu (entrée d’investisseur, structuration patrimoniale), nous coordonnons avec un fiscaliste partenaire.

Pour la profondeur technique sur les pactes d’associés, voir notre page dédiée pôle vie de l’entreprise (qui couvre la vie sociétaire courante, les pactes, les opérations capital, les conflits d’associés).

Cession de fonds
de commerce et opérations capitalistiques

La cession de fonds de commerce est l’une des opérations courantes pour les commerces marseillais — restaurants, boutiques, services à la personne, artisans. C’est aussi une opération techniquement encadrée par le Code de commerce, où chaque omission a des conséquences.

Les enjeux à sécuriser

  • Information précontractuelle : l’article L.141-1 du Code de commerce a été abrogé par la loi du 19 juillet 2019. Le cédant reste tenu de l’obligation précontractuelle d’information (article 1112-1 du Code civil) : chiffre d’affaires des trois derniers exercices, bénéfices, baux, privilèges et sûretés doivent être communiqués à l’acquéreur.
  • Publication au BODACC : le délai d’opposition des créanciers (10 jours pour les créanciers ordinaires) ouvre une période où le prix doit être placé sous séquestre.
  • Articulation avec les contrats : le bail commercial, les contrats fournisseurs critiques, les contrats de travail attachés au fonds, les autorisations administratives — chaque ligne du périmètre cédé doit être traitée explicitement.
  • Garantie d’actif et de passif (GAP) : sur les fonds importants, la GAP encadre les zones de risque post-cession.

Au-delà de la cession de fonds

les opérations capitalistiques (cession de titres, augmentation de capital, fusion, apport de titres, transformation de structure) appellent une expertise structurée que nous mobilisons depuis Marseille avec coordination fiscaliste.

Pour la dimension stratégique de la cession (transmission familiale, distressed M&A, opérations 500 k€-10 M€), voir notre page cessions stratégiques.

Abonnement juridique
pour les entreprises marseillaises

Pour les entreprises marseillaises qui rencontrent régulièrement des questions juridiques (contrats, social, sociétés, conflits) sans avoir le volume justifiant un juriste interne, l’abonnement juridique est dans la plupart des cas la formule la plus rationnelle.

Notre offre Phocéenne se distingue par trois caractéristiques :

1. Un abonnement intégralement déductible. Les honoraires d’avocat sont des charges déductibles au sens de l’article 39 du Code général des impôts, avec TVA récupérable. Cette mécanique fiscale fait de l’abonnement, sur les missions équivalentes, une option économiquement plus efficace que les consultations ponctuelles isolées.

2. Un forfait tout inclus, sans volume d’heures, calibré selon la taille de votre entreprise ou de votre groupe.

3. Un accès direct par téléphone et par email à un avocat dédié, avec rappel sous 24 heures (jours ouvrés).

Les formules :

  • Formule de base (une société) : à partir de 1 200 € HT/mois
  • Formule groupe (holding et sociétés d’exploitation) : sur devis, par société d’exploitation
  • Formule sur-mesure (multi-activités, dimension internationale, profils atypiques) : sur devis

Pour la grille détaillée et le périmètre exact de chaque formule, voir notre page abonnement juridique. Les modalités précises sont arrêtées en lettre de mission préalable, conformément aux obligations déontologiques (RIN/CNB).

Découvrir l’abonnement juridique 100% déductible

Cas typique :
un dirigeant marseillais face à une audience à 30 jours

Une situation que nous rencontrons fréquemment

Un dirigeant d’une entreprise marseillaise (commerce de gros alimentaire, CA 2,8 M€, 14 salariés, locaux dans la zone des Arnavaux) nous contacte un lundi : il vient de recevoir une assignation d’un fournisseur stratégique en référé devant le Tribunal des activités économiques de Marseille pour 220 000 € de factures impayées, audience fixée 30 jours plus tard. La trésorerie est tendue, l’URSSAF a notifié un retard d’un trimestre, et la banque a déjà refusé une rallonge.

Notre intervention type, sur les 30 jours :

Premier contact sous 24 heures

par téléphone — premier diagnostic de la situation, identification des délais critiques (audience, échéance URSSAF, pression bancaire), pré-stratégie de défense

Audit financier d’urgence (semaine 2)

analyse de la liasse fiscale, du bilan, cartographie des créanciers (fournisseur en référé, URSSAF, banque, autres fournisseurs critiques), datage objectif par rapport à la cessation des paiements

Stratégie procédurale (semaine 3)

conclusions écrites pour l’audience de référé contestant la créance dans son montant exact et sollicitant un calendrier de paiement, parallèlement préparation d’un mandat ad hoc pour neutraliser la pression URSSAF en confidentialité

Audience et suite (semaine 4-5)

plaidoirie devant le Tribunal des activités économiques de Marseille, accord transactionnel négocié sur la créance fournisseur (étalement 12 mois), ouverture du mandat ad hoc auprès du président du tribunal pour le volet URSSAF + bancaire

Cette approche permet de transformer une situation d’urgence en réaction structurée, en mobilisant à la fois la défense judiciaire (référé) et la prévention amiable (mandat ad hoc) en parallèle. Le résultat dépend des circonstances de chaque dossier — il ne peut être garanti à l’avance, mais l’ancrage local au Tribunal des activités économiques de Marseille raccourcit nettement les démarches dans ces situations à calendrier court.

Nos expertises
sur Marseille

Notre cabinet couvre cinq pôles d’expertise depuis Marseille — chacun avec un point d’entrée spécifique selon votre situation.

Réorganisation et restructuration

Préparation des cessions stratégiques (transmission, M&A 500 k€-10 M€), réorganisation proactive (holding, apport de titres, transformation), prévention et gestion des difficultés et procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation), défense personnelle du dirigeant en responsabilité.

Distribution et agents commerciaux 

Rédaction et contentieux de contrats d’agents commerciaux, ruptures et indemnité compensatrice, franchises et affiliations, niche reconnue mode et prêt-à-porter (showrooms en France, marques multimarques).

Implantation et expatriation

Implantation d’entreprises étrangères en France, préparation d’expatriation des dirigeants, choix de destinations et conventions fiscales, régularisation et contentieux fiscal — en coordination avec un fiscaliste partenaire.

Vie de l’entreprise et externalisation

Abonnement juridique externalisé pour les entreprises, vie sociétaire courante (création, AG, augmentation capital, conflits d’associés), pactes d’associés, opérations capitalistiques.

Cabinets et zones d’intervention 

Marseille, Toulon, zones d’intervention en PACA (Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Marignane, Vitrolles).

Notre équipe
et nos disponibilités d’urgence

Stéphanie Le Bars

fondatrice et avocate associée, pilote l’ensemble des pôles. Avocate depuis 2005, inscrite au Barreau de Toulon, avec une formation initiale dédiée — Magistère du Droit des Affaires d’Aix-en-Provence, DESS Fiscalité de l’entreprise, DJCE. Elle plaide régulièrement devant le Tribunal des activités économiques de Marseille et le Tribunal de commerce de Toulon, et coordonne les missions à fort enjeu stratégique (cessions, restructurations, abonnements).

L’équipe est complétée

Chaïma, élève avocate, et notre équipe complètent le dispositif (revue contractuelle, secrétariat juridique).

Pour les sujets fiscaux complexes

(structuration patrimoniale, optimisation IS, opérations en holding, fiscalité internationale), nous travaillons en partenariat régulier avec un fiscaliste — coordination assurée par votre avocat dédié.

Marque et structure

Le cabinet est constitué sous la marque INPI déposée « Le Bars Phocéenne Avocat », signalant une identité juridique structurée et protégée. Le capital social s’élève à 100 000 € — un signal de pérennité sur les missions pluriannuelles.

Disponibilité d’urgence 24 heures

Sur les situations à fort enjeu de calendrier (audience, mise en cause, contrôle URSSAF), vous êtes rappelé sous 24 heures par téléphone ou email. Ce premier contact n’engage pas le client à poursuivre — il permet de cadrer la suite (analyse rapide des actes reçus, identification des délais critiques, pré-stratégie de défense).

Pour mieux connaître l’équipe et notre méthode, voir à propos de l’équipe.

Premier contact sous 24h

Honoraires,
transparence et lettre de mission

Notre cabinet pratique trois modalités de facturation selon la nature de la mission, avec une transparence systématique en lettre de mission préalable.

Honoraires forfaitaires. Pour les missions à périmètre clairement défini (rédaction d’un pacte d’associés, étude initiale en restructuration, cession de fonds de commerce sur ticket usuel) : forfait précisé en lettre de mission, sur devis selon la complexité.

Honoraires en pourcentage du prix de cession. Pour les opérations de cession (titres ou fonds),2,5 % HT du prix pour une cession de fonds de commerce (minimum 2 500 € HT), 3 % pour une cession de titres incluant la garantie d’actif et de passif — modèle qui aligne notre intérêt sur celui du cédant.

Honoraires au temps passé. Pour les missions ponctuelles ou à périmètre évolutif (consultations isolées, négociations annexes, contentieux dont l’intensité horaire est variable) : taux horaire convenu, dans la limite d’un budget plafond précisé dans la lettre de mission.

Abonnement juridique. Pour le service juridique externalisé en continu, un forfait mensuel tout inclus, sans volume d’heures, avec engagement de 12 mois.

Convention écrite préalable systématique. Conformément aux obligations déontologiques (Règlement Intérieur National — RIN, règles du CNB), aucune intervention n’est engagée sans lettre de mission précisant le périmètre, les modalités de facturation, les délais et les livrables attendus. Cette transparence est l’un de nos engagements structurels.

Mobilité et coordination. Notre intervention chez le client (à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, en PACA, à Paris pour les opérations à dimension nationale) est intégrée dans la facturation forfaitaire ou au temps passé selon les modalités prévues à la lettre de mission.

Homme en costume lisant un document au bureau

Autres implantations
et zones d’intervention

Notre cabinet est également présent à :

Toulon

Notre cabinet de Toulon, (130 avenue Foch, immeuble Parador) dans le Var, traite les dossiers de la région varoise et coordonne avec Marseille sur l’axe Marseille-Toulon. Stéphanie Le Bars, fondatrice, y plaide régulièrement devant le Tribunal de commerce de Toulon.

Zones d’intervention PACA : Nous intervenons régulièrement à Aix-en-Provence , ainsi qu’à Aubagne, Martigues, Marignane, Vitrolles et plus largement dans les Bouches-du-Rhône et le Var. Notre mobilité d’intervention chez le client (consultation, audit, négociation, audience) est l’un des bénéfices opérationnels pour les dirigeants à l’agenda dense.

Questions fréquentes

Comment se déroule une urgence au Tribunal des activités économiques de Marseille ?

Sur une urgence (audience imminente, mise en cause, dépôt de bilan), nous proposons un premier contact sous 24 heures par téléphone pour identifier les délais critiques. Ce premier échange permet de cadrer la stratégie (défense, négociation amiable, dispositif amiable confidentiel), de préparer les premiers actes (conclusions, requêtes), et d’organiser la coordination avec les autres acteurs (mandataire, administrateur, banque, créanciers institutionnels). L’ancrage local au cabinet — proximité immédiate du Tribunal des activités économiques de Marseille— raccourcit les démarches dans ces situations à calendrier court.

Quels avocats interviennent au Tribunal des activités économiques de Marseille?

Le Tribunal des activités économiques de Marseille est l’une des juridictions consulaires les plus actives de France après Paris.De nombreux cabinets y plaident, des acteurs historiques de la place aux cabinets plus récents et aux avocats individuels. Notre cabinet Phocéenne Avocats y plaide régulièrement, particulièrement sur les procédures collectives, les contentieux commerciaux et les audiences de référé. Nos avocates couvrent ensemble les juridictions marseillaises et toulonnaises : Stéphanie Le Bars, inscrite au Barreau de Toulon, et Capucine Van Robays, associée inscrite au Barreau de Marseille, qui prend en charge les contentieux — plaidoiries devant les tribunaux marseillais, contestations de caution, audiences de comblement de passif.

Le cabinet est-il présent ailleurs qu’à Marseille ?

Oui — notre cabinet de Toulon (130 avenue Foch, immeuble Parador) forme avec celui de Marseille l’axe Marseille-Toulon. Au-delà de ces deux cabinets, nous intervenons en mobilité chez le client à Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Marignane, Vitrolles, plus largement en région PACA, ainsi qu’à Paris lors des opérations à dimension nationale.

Pour aller plus loin

Pôle réorganisation et restructuration

Pôle vie de l’entreprise et externalisation

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