Phocéenne Avocats
Cabinet Marseille :
8 rue Fort Notre Dame
13007 Marseille
Tarifs & formules d’abonnement
5
professionnels dédiés
+20
années d’exercice
24 h
pour vous rappeler
100%
abonnement déductible
Ce Que Couvre Votre Abonnement
- Conseil au quotidien : un avocat dédié, joignable par téléphone et par email, qui connaît votre dossier ; vous êtes rappelé sous 24 heures.
- Contrats : rédaction, relecture et négociation des contrats commerciaux, conditions générales, contrats de prestation et de distribution.
- Vie sociale courante : secrétariat juridique annuel (assemblée d’approbation des comptes), décisions courantes ; pour le détail de ces prestations, voir la page gestion juridique de la société.
- Questions sociales et commerciales courantes : précontentieux, courriers de mise en demeure, relations fournisseurs et clients.
- Un avantage réservé aux abonnés : sur les opérations de cession (fonds de commerce ou titres), les honoraires du cabinet sont plafonnés à 1 % du prix, contre les taux standard applicables hors abonnement.
Ce qui n‘entre pas dans l’abonnement
L’honnêteté du périmètre fait la solidité de la relation. Voici ce que le forfait ne couvre pas :
Un abonnement intégralement déductible
Les honoraires d’avocat sont des charges déductibles du résultat de l’entreprise au sens de l’article 39 du Code général des impôts, et la TVA qui les grève est récupérable. À périmètre équivalent, l’abonnement est ainsi économiquement plus efficace que des consultations ponctuelles dispersées, et son coût réel, après impôt et TVA, est sensiblement inférieur au forfait facial. Votre expert-comptable peut le confirmer en quelques minutes sur vos propres chiffres.
Abonnement, juriste interne ou consultations ponctuelles : le vrai comparatif
Pour situer le forfait, comparez ce que coûte réellement chaque façon de couvrir le besoin juridique d’une entreprise :
- Le juriste interne : un juriste expérimenté représente un coût employeur annuel très supérieur au forfait, pour une couverture limitée à sa spécialité ; il reste pertinent lorsque le volume juridique quotidien le justifie pleinement.
- Les consultations ponctuelles : facturées au temps passé, elles créent un réflexe coûteux, celui de n’appeler l’avocat que quand le problème est déjà là. Le précontentieux évitable est précisément ce que l’abonnement capte en amont.
- L’abonnement : un coût fixe, lissé, déductible, pour une couverture généraliste avec un interlocuteur unique. Son intérêt croît avec la récurrence de vos questions juridiques ; au-delà de quelques sollicitations par mois, le forfait devient généralement plus rationnel que le ponctuel.
Le bon choix dépend de votre volume réel : c’est exactement ce que le premier échange permet d’objectiver, chiffres en main.
Questions fréquentes
Que comprend exactement un abonnement juridique ?
Chez Phocéenne Avocats : le conseil au quotidien auprès d’un avocat dédié, la rédaction et la relecture des contrats, les questions sociales et commerciales courantes, le secrétariat juridique annuel, et le précontentieux, le tout sans volume d’heures. Le périmètre exact est fixé dans la lettre de mission, ce qui évite toute ambiguïté sur ce qui est inclus.
L’abonnement juridique est-il déductible fiscalement ?
Oui. Les honoraires d’avocat constituent une charge déductible du résultat (article 39 du Code général des impôts) et la TVA est récupérable pour les entreprises assujetties. Le coût net de l’abonnement est donc nettement inférieur au montant facial du forfait : un point souvent décisif dans la comparaison avec l’embauche d’un juriste.
Le contentieux est-il inclus dans l’abonnement ?
Non, et nous préférons le dire clairement : les procédures judiciaires font l’objet d’un traitement distinct. Elles sont généralement adossées à la protection juridique de votre entreprise, que nous mobilisons à vos côtés, ce qui réduit fortement le coût restant à votre charge dans la plupart des dossiers.
Quelle différence avec une plateforme juridique en ligne ?
Le prix d’entrée des plateformes est plus bas, leur logique différente : des réponses standardisées, mutualisées, souvent limitées en volume. L’abonnement Phocéenne repose sur un avocat dédié qui connaît votre entreprise, vos contrats et votre historique : c’est ce qui permet de traiter les sujets en amont, avant qu’ils ne deviennent des dossiers. Deux services distincts, pour deux besoins distincts.
Pour aller plus loin
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